Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17720
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Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFN0202294A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2002 et à compter du 1er décembre 2002, l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination de régisseurs de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit :

Dans le tableau :

Remplacer : « Mme Michel (Liliane), adjointe administrative au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône) »,

Par : « Mme Adamo (Josiane), adjointe administrative principale de 2e classe au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille (Bouches-du-Rhône) ».